Mentions légales

PollBiodiv' est présent sur Internet pour faire découvrir ses activités aux internautes.

Le bureau d’étude y partage également des données issues de ses recherches afin de vous sensibiliser aux questions de biodiversité (enjeux, bénéfices, équilibre, obtention …)

En naviguant sur ce site, vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les présentes mentions légales du site et conditions d’usage relatives à certains services de ce site et en accepter sans réserve les termes.

1. Éditeur du site

Le présent site internet https://pollbiodiv.wixsite.com/pollbiodiv est édité par :

PollBiodiv', entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au

23 rue des Fresnes, 08400 La croix aux bois

Code APE : 74.90B

Numéro SIRET : 939 650 677 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26939650677

Responsable de la publication : AMY Clara

Contact : pollbiodiv@gmail.com / +33 6 09 17 05 73

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Wix

Adresse : https://fr.wix.com

3. Activités et prestations de PollBiodiv’

PollBiodiv' propose les services suivants :

1 - Rencontres, formations, ateliers, conseils et sorties nature

Objectif : Vulgarisation scientifique des pollinisateurs (et de leurs écosystèmes)

2 - Création et vente de brochures

Objectif : Explications et illustrations des pollinisateurs et de la biodiversité.

3 - Production de contenus graphiques et visuels

Elements utilisés sur le site et dans les brochures qui sont vendues

Objectif : Informatif, Artistique, Représentation des pollinisateurs et de leur écosystème, moyen d’apprentissage de la biologie

4 - Organisation de sorties "nature et immersion"

Les sessions peuvent inclure des

supports pédagogiques
expériences de terrain
discussions interactives

Objectif 1 : Sensibilisation à la préservation des pollinisateurs :

Objectif 2 : Découverte de l’environnement des pollinisateurs, des écosystèmes

Ces sorties sur le terrain, permettent d’observer la faune et la flore, d’apprendre à reconnaître différentes espèces, et de comprendre les écosystèmes en conditions réelles dans leurs milieux naturels.

tous publics / ateliers scolaires

5 - Prestations de conseil en biodiversité

Les objectifs varient en fonction du type d'activité conseillé

Accompagnement des entreprises qui souhaitent mettre en place des actions en faveur de la biodiversité.

Conseils aux particuliers souhaitant aménager des espaces verts respectueux de la biodiversité.
Eclairage des collectivités dans la mise en place d’environnements favorables aux pollinisateurs.
Recommandations et partage de bonnes pratiques aux agriculteurs qui souhaitent intégrer des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs.

6 - Création de contenu scientifique

Destinés aux études ou publications, ils sont créés par un spécialiste de la biodiversité. Ils peuvent aussi servir de supports pédagogiques.

Objectif : Transmission d’une information qualitative sur les pollinisateurs et la biodiversité

Cependant, malgré toute l'expertise apportée, certains facteurs indépendants de PollBiodiv' peuvent impacter l'application des conseils fournis, notamment :

4. Prestations de conseil

PollBiodiv' s'engage à fournir des recommandations basées sur une analyse approfondie et adaptée aux spécificités de chaque demande.

L'objectif est d'accompagner les entreprises, collectivités, particuliers et agriculteurs dans la mise en place de solutions respectueuses de la biodiversité.

• Des contraintes réglementaires ou environnementales évolutives.

• Des conditions ou climatiques écologiques imprévues pouvant influencer la mise en oeuvre des recommandations.

• Des modifications postérieures à l'intervention de PollBiodiv’ qui pourraient affecter l'efficacité des préconisations.

PollBiodiv’ fournit un accompagnement rigoureux.

Cependant : la mise en œuvre des recommandations se fait en concertation avec le bénéficiaire. Ceci afin d'adapter les préconisations aux spécificités de son projet.

Le bénéficiaire reste au demeurant responsable des décisions et orientations qu'il choisit de suivre, en tenant compte des échanges et analyses menées dans le cadre du conseil apporté.

5. Interventions en milieu extérieur

PollBiodiv’ met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon déroulement des sorties pédagogiques et immersions sur le terrain.

Ces activités impliquent une présence en extérieur, dans des environnements naturels qui peuvent présenter des aléas indépendants de notre contrôle (conditions météorologiques, état des sentiers, présence d’animaux sauvages, etc.).

En ce qui concerne les événements imprévisibles susceptibles de se produire, chaque participant des ateliers nature organisés par pollbiodiv' sera considéré comme ayant accepté ces quelques règles :

Chaque participant doit adopter un comportement respectueux de la nature et suivre les consignes de sécurité données par l’accompagnateur.

Les sorties peuvent nécessiter un équipement adapté, dont la liste sera communiquée en amont (chaussures de marche, vêtements adaptés…).

Toute contrevenance à ces règles pourra entraîner l'interruption de l'activité, sans remboursement possible de celle-ci.

PollBiodiv’ ne pourra être tenu responsable d’un incident résultant du non-respect des consignes de sécurité ou de conditions extérieures imprévisibles.

PollBiodiv' se réserve également le droit de reporter ou d'annuler ses interventions, auquel cas, les participants en seront informés par mail.

6. Interventions auprès de public scolaires

Pollbiodiv produit en amont toute la documentation nécessaire à la réalisation des ateliers ou sorties.

Nous nous ferons un plaisir d’échanger également au préalable avec vous sur les conditions de réalisations des prestations.

Dans le cadre des sorties nature, PollBiodiv ne saurait engager sa responsabilité en cas d’accident résultant d’une mauvaise interprétation des consignes ou dans le cas d’événements aléatoires météorologiques non prévus.

Au demeurant, la responsabilité totale de l’encadrement des élèves incombe à l’établissement scolaire / directeur d’établissement / enseignants / accompagnateurs en charge(s) des élèves.

7. Conditions de vente

Quand PollBiodiv’ vend ses services de communications (brochures, …), les conditions générales de vente suivantes s'appliquent :

Tarification : Les prix sont indiqués en euros et comprennent/peuvent exclure les taxes applicables.

Modalités de paiement : Carte bancaire, virement, …

Livraison : version numérique.

Droit de rétractation des produits numériques (ex. brochures en PDF) :

Pas de rétractation après téléchargement.

8. Responsabilité de l’utilisateur du site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires.

Vous ne pouvez également les transmettre librement dans le cas d'une éventuelle sollicitation commerciale - notamment l'envoi de courriers électroniques - sans en avoir obtenu l'autorisation préalable.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données. Ainsi vous devez vous protéger par vos propres moyens des éventuelles attaques virales orchestrées sur Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Pollbiodiv' ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre.

du fait de votre usage d'internet et de votre comportement de navigation ;
du fait du non-respect par vous de ces recommandations.

PollBiodiv' n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si PollBiodiv' venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre mauvaise utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

9. Responsabilité de l’éditeur du site

PollBiodiv’ s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions éventuelles.
D'une mauvaise interprétation des informations par l'utilisateur.
Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
Des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

10. Exactitude des informations présentes sur le site de PollBiodiv'

Les informations publiées sur le site de PollBiodiv' sont fournies à titre indicatif.

Elles peuvent évoluer dans le temps en fonction des avancées scientifiques et des mises à jour du site.

PollBiodiv’ ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :

Présence d'éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions involontaires dans les contenus publiés.
Evolution des connaissances scientifiques qui pourrait rendre certaines informations obsolètes.
Mauvaise(s) interprétation(s) des informations par l'utilisateur.
Modification, suppression ou mise à jour involontaire d'un contenu du site.

Si une erreur est constatée, les utilisateurs sont invités à la signaler via pollbiodiv@gmail.com afin qu'une correction puisse être effectuée.

11. Gestion du site internet de PollBiodiv'

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou qui entrent en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (https://pollbiodiv.wixsite.com/pollbiodiv), incluent notamment : les marques, logos, photographies et infographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques utilisées ou pouvant être utilisées pour faire fonctionner ce site…

Plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés à partir de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi :

Toute reproduction, représentation, modification, utilisation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de PollBiodiv’ est interdite ;

Les créations graphiques du site ne pourront être utilisées que dans le cadre d'une vente entre PollBiodiv' et le demandeur ;

Les utilisateurs souhaitant utiliser un contenu du site doivent en faire la demande à pollbiodiv@gmail.com et doivent s’assurer d’avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Clara AMY.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites.

13. Engagements environnementaux

Dans le cadre de son engagement en faveur de l'environnement, PollBiodiv’ veille à :

Diffuser des informations vérifiées et sourcées sur la biodiversité.

Utiliser des supports de communication respectueux de l'environnement lorsque cela est possible (papier recyclé, impression éco-responsable…).

Ne pas pratiquer de greenwashing et respecter la réglementation en matière d'affichage environnemental.

14. Protection des données personnelles

Pour vous fournir des services adaptés à vos besoins, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles ; certaines sont obligatoires, d’autres facultatives.

PollBiodiv' s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur ce site et qui sont destinées uniquement à l’usage de de l'entreprise Pollbiodiv' . Elles ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.

Ainsi conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus grande confidentialité.

15. Cookies

Pour le bon fonctionnement du site, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront, le cas échéant, être déposés sur votre terminal, avec votre accord.

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Pour en savoir plus sur cette question précise, consultez notre politique de confidentialité

16. Sécurité et accessibilité du site

Le site est sécurisé via HTTPS et d'autres mesures de protection

PollBiodiv’ ne garantit pas une disponibilité continue du site.

PollBiodiv’ met tout en oeuvre pour rendre le site accessible à tous, conformément aux bonnes pratiques d'accessibilité numérique.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Sedan (08200) seront seuls compétents.